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Identification des abonnés de la téléphonie Mobile: L’ARPCE sert une mise en demeure aux opérateurs pour manquements graves à leurs obligations de cahiers des charges


A l’issue de la mission de contrôles relative au respect du processus d’identification préalable des abonnés à l’achat des cartes SIM, effectuée dans 19 localités du pays, le constat fait par l’ARPCE est « amer ». En effet, il en ressort, en substance, que les revendeurs des cartes SIM des deux grands opérateurs de téléphonie mobile du pays, à savoir MNT Congo et Airtel Congo, ne respectent pas les dispositions réglementaires en la matière. Il leur est reproché, entre autres, la prise en compte de fausses déclarations verbales des identités des clients, la réutilisation des identités contenues dans leurs bases de données clients et l’invention des identités lors de la préactivation des cartes SIM. 
En effet, les contrôles menés dans les villes de Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie, N’Kayi, Ouesso, Oyo, Mouyondzi, Bouansa, Madingou, Sibiti, Léfini, Gamboma, Ngo, Djambala, Pokola, Makoua, Owando, Kinkala et Madingo-Kaye, ont révélé que sur un échantillon de 359 cartes SIM achetées (13 chez les distributeurs et 346 chez les revendeurs), 259 ont été acquises sans pièces d’identité ; soit un peu plus de 72% de cartes SIM obtenues, sans respect, par les revendeurs notamment, des exigences réglementaires relatives à leur commercialisation. Il faut aussi souligner que de ces 359 cartes SIM, 215 étaient déjà activées à l’achat contre à peine 144 qui l’ont été pendant leur acquisition.
 
Le Directeur des Réseaux et service de Communications Electroniques de l’ARPCE, M. Marc Sakala, a déploré « une telle pratique qui va à l’encontre de l’article 130 de la loi n° 9-2009 du 25 novembre de 2009 règlementant le secteur des Communications Electroniques ». En effet, pour des besoins de défense nationale et de sécurité publique, ledit article interdit aux opérateurs, au moment de la souscription au service de téléphonie, la vente des cartes SIM pré-activées et sans identification préalable des utilisateurs.
 
Evoquant les risques de fraude téléphonique, de blanchiment d’argent, du financement du terrorisme, d’escroquerie et de criminalité liés à la non identification préalable des abonnés, M. Marc Sakala a indiqué que, selon les résultats des contrôles effectués, 88 cartes SIM acquises sans pièce justificative de l’identité, ont bénéficié de l’activation du service mobile money. Cela constitue une brèche qu’utilisent depuis un moment des arnaqueurs via le service mobile money. Il sied de rappeler que de nombreuses plaintes des associations des Consommateurs avaient déjà été enregistrées à ce sujet.
 
Au terme de la restitution du rapport de contrôles, les deux grands opérateurs de téléphonie mobile au Congo, principaux partenaires des banques pour le service Mobile Money, ont été sommés de prendre de dispositions idoines afin de corriger ces « manquements graves » à leurs cahiers des charges. Une mise en demeure d’un mois, à compter du 17 juillet 2019, leur a été lue, séance tenante, par le Directeur des Affaires Juridiques et Internationales de l’ARPCE, M. Jean Célestin Endoke, pour enjoindre aux opérateurs d’assainir leurs bases de données clients et leurs canaux de distribution de vente des cartes SIM.
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