Au cours d’une réunion organisée ce mercredi 30 Août à son siège avec les opérateurs de téléphonie mobile MTN et Airtel Congo, l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE) a une fois de plus déploré le non-respect des conditions d’identification des abonnés à la souscription d’abonnements aux services de réseaux de téléphonie mobile, ce malgré les différentes mises en demeure.
Ce constat est le résultat d’un contrôle d’identification des abonnés effectué dans la période allant du 4 juillet au 4 août 2023 dans plus de 16 localités à travers le pays. Il ressort de ce travail, un constat mitigé car les résultats attendus par le régulateur ne sont toujours pas atteints malgré plusieurs réunions d’observation sur la réglementation en vigueur en matière d’identification des abonnés.
Les données statistiques de ce rapport, présenté par Benjamin Mouandza, Directeur des Réseaux et Services de Communications Electroniques, étalent une faiblesse générale dans le processus d’identification, et démontrent que l’interdiction de la vente des cartes Sim pré-activées édictées par la loi n’est pas respectée par les opérateurs.
A la lumière de cette enquête, la société Airtel Congo a identifié en moyenne 40% des cartes Sim dans les règles en 2023 contre 19% en 2022, tandis que MTN conserve le même taux d’identification de 48% de 2022 en 2023. Quelques localités seulement présentent des données acceptables à l’instar de Kinkala, dans le Pool, où les deux opérateurs sont égaux à 100% d’identification réussie des abonnés. Même son de cloche pour Airtel à Ngo et MTN à Gamboma avec 100% d’opérations réalisées dans les normes.
Ces quelques exemples ne représentent malheureusement qu’une goutte d'eau dans la mer, parce que dans la plupart des grandes villes le résultat est alarmant. A Pointe-Noire, Dolisie et Nkayi, les deux opérateurs affichent 0% d’une opération d’identification réalisée dans les règles, et à Brazzaville, Airtel se dessèche à 7% et 22% pour MTN. D’autres données comme celles récoltées à Boundji, dans la Cuvette (0% pour Airtel et 37% pour MTN) montrent à suffisance une faiblesse dans l’identification des abonnés. En 2023, Airtel et MTN n’auront donc pas atteint 50% dans cette opération primordiale, stagnant respectivement à 40% et 48%, pas loin des chiffres de 2022 avec les mêmes résultats dans les grandes villes du pays.
Répondant aux questions du régulateur sur ce constat, les deux opérateurs ont reconnu des difficultés dans la chaîne de ce processus soulignant que « nos solutions actuelles ont montré leur limite ». Malgré l’entrée de photos live ajoutées dans le processus d’identification, en sus de la pièce d’identité valide, l’opération n’atteint pas son apogée et les conséquences liées à une mauvaise identification deviennent de plus en plus complexes. Derrière les numéros impliqués dans la fraude il y a, en effet, des mauvaises identités.
Le contrôle d’identification des abonnés a pour objectif de lutter, entre autres, contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le By-pass ou fraude du trafic téléphonique, l’escroquerie par le biais du téléphone, la fraude du porte-monnaie électronique. Il permet de contrôler le marché des ventes de SIM conformément au décret 2010-554 du 26 juillet 2010, portant identification des souscripteurs d’abonnements aux services de téléphonie fixe et mobile et conservation des données des communications électroniques.