Décrets du secteurs des Postes et
des Communications Électroniques
Décret 2022-1898 nommant le président du FASUCE
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Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant le decret sur la composition du FASUCE
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Décret n° 2022-77 du 28 fevrier 2022 designant SOPECO comme operateur service universel
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Décret n° 2022-76 du 28 fevrier 2022 fixant les modalités d approbation des tarifs et des services du postal universel
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