Décrets du secteurs des Postes et
des Communications Électroniques
décret 2022 _76 fixant les tarifs des services postaux universelles et reservés
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Décret 2022-1898 nommant le président du FASUCE
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Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant le decret sur la composition du FASUCE
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Décret n° 2022-77 du 28 fevrier 2022 designant SOPECO comme operateur service universel
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