La Direction de la Régulation Postale (DRP) est chargée, notamment, de :
- coordonner toutes les activités des services rattachés;
- instruire les dossiers de concession et délivrer les autorisations;
- enregistrer les déclarations;
- contribuer à l’élaboration des cahiers des charges des opérateurs et veiller à leur mise en application;
- contribuer à l’édition des factures relatives à l’installation et l’exploitation des services postaux;
- définir, établir et contrôler les normes de qualité de service;
- effectuer le contrôle des opérateurs et prestataires de services;
- fournir les informations nécessaires à l’alimentation du site Internet et à l’élaboration des rapports annuels de l’Agence.
La Direction de la Régulation Postale comprend deux services :
- le Service du Domaine Réservé;
- le Service Autres Prestataires.
Le Service du domaine réservé;
Le Service du Domaine Réservé est dirigé et animé par un chef de service.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- collecter, analyser et diffuser les informations et statistiques sur les activités relevant du domaine exclusif de l'opérateur public;
- instruire le dossier de demande de concession;
- tenir et mettre à jour, une base de données administratives, techniques et commerciales de l'opérateur public;
- contribuer à l'élaboration des projets de cahiers des charges et de contrat de plan;
- préparer les avis de l'Agence en matière de réglementation et de politique postale;
- proposer les décisions en matière de normalisation et contribuer à l'élaboration des positions du Congo dans les instances internationales spécialisées.
Le Service Autres Prestataires
Le Service Autres Prestataires est dirigé et animé par un Chef de Service.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- instruire les demandes d'autorisation;
- enregistrer et vérifier la conformité des déclarations;
- contribuer à l'élaboration des projets de cahiers des charges;
- préparer les décisions d'octroi ou de rejet d'autorisation ;
- suivre l'activité des opérateurs relevant des régimes d'autorisation et de déclaration;
- tenir et mettre à jour une base de données administratives, techniques et commerciales sur les opérateurs;
- faire des propositions, à sa hiérarchie, sur l'évolution de la réglementation et de la politique sectorielle dans son domaine de compétence;
- vérifier et faire respecter les obligations techniques, légales, réglementaires et financières des prestataires des services;
- enregistrer et orienter, pour traitement, les dossiers des litiges.
