Un courrier officiel adressé au Directeur Général de l’ARPCE ;
La raison sociale ;
Le RCCM ;
La copie du récépissé, dans le cas d’une association ;
La copie de la pièce d’identité en cours de validité du représentant
légal ;
La dénomination et l’objet du service ;
Les modalités d’ouverture du service ;
La couverture géographique (le cas échéant) ;
L’architecture du service à déployer (le cas échéant) ;
La nature des prestations offertes ;
Les tarifs appliqués aux clients ;
Le business plan sur cinq (5) ans ;
Le formulaire sur les services à forte valeur ajoutée dûment rempli et
signé ;
Les Politiques d’enrôlement des utilisateurs KYC (le cas échéant) ;
La copie du contrat avec l’Opérateur de téléphonie ou la réponse favorable de l’Opérateur de téléphonie dans le cas où vous sollicitez également les numéros courts ou longs ;
Toutes autres informations jugées utiles par l’autorité de régulation à l’établissement et à l’exploitation d’un service à forte valeur ajoutée.
